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conditions Generales de Vente
TARIFS
Nos prix s’étendent net et hors taxes. Ils sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils peuvent être modifiés à tout moment, par suite de
hausse de nos fournisseurs ou de variations du cours des devises dans le cadre de la législation en vigueur.
CONDITIONS D’EXPEDITIONS
Nos prix s’entendent « Départ LE MEUX » port et emballage facturés. FRANCO de PORT 550.00 €HT. (hors produits lourds pages 12- 32-33-34-43-44 et 45 ). Pour les commandes comprenant les produits des pages 12- 32-33-34-43-44 et 45, le FRANCO de PORT est à 760.00 €HT. Ce franco est valable uniquement pour la France continentale. Pour l’étranger, les DOM TOM et le transport avion, nous consulter. Minimum de la commande 120.00 €HT. Pour toute commande inférieure il sera perçu un forfait de prise en charge de 12.00 €HT afin de couvrir en partie les frais de traitement relatif aux petites commandes. Pour tout nouveau client, les trois premières commandes seront systématiquement expédiées après réception du chèque de règlement ou en contre-remboursement, et ce jusqu’à ouverture et approbation du compte.
Toute commande transmise directement ou par représentant implique l’acceptation de nos conditions de ventes. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire les réserves d’usage au transporteur en cas d’avarie ou de manquant, confirmées par LR avec AR sous 48 h. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Compiègne.
DELAIS DE LIVRAISON
Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent lieu à dommages et intérêts en cas de retard.
DELAIS DE PAIEMENT
-Par virement bancaire ou par chèque avant expédition de la marchandise pour toute commande d’un client dont le compte est ouvert mais qui n’effectuerait pas plus de trois commandes annuelles, après acception du devis ou de la facture pro-forma - Par virement bancaire ou par chèque pour toutes commandes EXPORT - Par chèque à 30 jours date de facture pour toutes commandes inférieures à 155.00 euros hors taxes pour les clients dont le compte est actif au-delà de trois commandes annuelles
- Par traite ou billet à ordre à 60 jours date de facture pour toutes commandes supérieures à 155.00 euros hors taxes pour les clients dont le compte est actif au-delà de trois commandes annuelles. Le délai du retour de la traite acceptée ou du billet à ordre est de huit jours à compter de la date de réception, conformément à la législation du code du commerce – L 125.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
PENALITES DE RETARD
Les pénalités de retard sont exigibles dès le second jour de retard suivant la date de règlement figurant sur la facture. Les pénalités sont exigibles sans aucun rappel ne sont nécessaires. Elles courent de plein droit le premier jour de retard suivant la date d’échéance figurant sur la facture. Le taux applicables est le taux d’intérêt appliqué par la banque centrale européenne pour son refinancement ( REFI ) majoré de 10% . Tout retard de paiement entraîne de plus :
l’exigibilité immédiate des sommes restant dues.
l’exigibilité de 15% de la somme restant due au titre des dommages.
ESCOMPTE
2 % d’escompte pour un paiement comptant sous huit jours date de facture.
RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à la constatation du dernier paiement de la facture qui les concerne. La réception d’une obligation de paiement tel qu’un chèque , une traite ou un billet à ordre n est pas considéré comme un paiement effectif. Le transfert de propriété n’intervient qu’à l’encaissement effectif de ces obligations. Le règlement judiciaire ou la liquidation des biens de l’acheteur ne pouvant modifier la propriété conformément à la loi n° 80335 DU 12 MAI 1980 en cas de non paiement des factures aux échéances mentionnées. L’acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle, le transfert de possession entrainant celui des risques.
RETOUR DE MARCHANDISE
Tout retour devra être effectué en port payé. Tous les envois en port dû seront systématiquement refusés. Les frais de port avancés par le client seront éventuellement remboursés ultérieurement, si la responsabilité de notre société est reconnue, au tarif en vigueur de notre transporteur sur simple demande. Notre matériel est garanti contre tous vices de fabrication, garantie limitée à la remise en état ou au remplacement du matériel reconnu défectueux. Le matériel mal utilisé ou mal entretenu ne peut être garanti.
Nos produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans avertissement pour améliorations techniques. Photos non contractuelles
Distribué par TAF ZI N°2, Impasse du Pré Bernot 60880 Le Meux - France
Tél. : +33 (0) 3 44 30 50 10 Fax : +33 (0)3 44 30 50 19 E-mail : taf.sdi@orange.fr
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